PD 395 86 0183. - côte des Chanoines ; sentier des Vignes. Parcelle(s) : CL 99. Démolition d'un bâtiment à usage de garage en vue de la construction d'une maison. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 225-14
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation