PD 054 395 05 R 0061. - 15-19 rue Jeanne-d'Arc. Parcelle(s) : CD394, CD935, CD936, CD937, CD938, CD939, CD940. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 681
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation