PD 054 395 11 R 0002. - 50 rue du Colonel-Courtot-de-Cissey. Parcelle(s) : BS213. Démolition de 3 garages. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 833
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation