PA 054 395 14 R 0001 T01. - 13 rue Bailly. Parcelle(s) : BD50. Division de la parcelle BD 50 en 2 parcelles pour édifier deux maisons suite au PC 054 395 14 0025 du 23/07.2013. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 900
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation