PD 054 395 15 R 0005. - 13 B chemin de Bellevue. Parcelle(s) : CL247. Démolition d'un garage pour création d'un accès à la propriété. • 2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2015

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 93 W 929