Synthèses des modifications (1985). Prescriptions relatives à l'implantation des constructions (1984). Listes des voies de circulation (s. d), liste des immeubles protégés (1983-1984), listes de lotissements (s. d). • 1983-1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 200 W 13
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : protection