Urbanisme Planification urbaine Plans d'urbanisme Plan d'occupation des sols (POS) 1re révision (prescrite le 5 décembre 1983, approuvée le 11 avril 1988) Approbation des modifications : projet de règlement (1987), annexes 1 et 2 (1988), rapport de présentation (1988). • 1987-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1987-1988 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Fonction : agrément Type : plan d'urbanisme • plan d'occupation des sols • règlement Cotes extrêmes : 200 W 18