Urbanisme Planification urbaine Plans d'urbanisme Plan d'occupation des sols (POS) 2e révision (prescrite le 3 juillet 1989, approuvée le 6 juillet 1992) Révision : comptes rendus de réunion. • 1991-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1991-1992 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : plan d'urbanisme • plan d'occupation des sols Cotes extrêmes : 955 W 7