Révision approuvée par le conseil municipal le 21 décembre 1992 suite à la prise en compte des observations formulées par le préfet le 22 septembre 1992 : délibération, rapport de présentation, règlement, plans. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 12