Arrêt du projet et application anticipée approuvés par le conseil municipal le 18 décembre 1995 : délibération, règlement, plans, rapport. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 17