3e révision (prescrite le 13 juin 1994, approuvée le 20 décembre 1996) • 1994-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994-1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 13-21
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme
Sous-unités (9)
- Prescription : délibération, notes, compte rendu de réunion. Enquête publique (13 juin-13 juillet 1994) : arrêté, dossier soumis à enquête, registre, rapport. Dossier de porter à connaissance de la commune réalisé par les services de l'État. Consultations : arrêté, correspondance. • 1994
- Projet de révision approuvé par le conseil municipal le 26 septembre 1994 : délibération, règlement, annexes, plans. • 1994
- Approbation et application anticipée de certaines dispositions approuvée par le conseil municipal le 7 avril 1995 : délibération, règlement, annexes, plans, dossier de réunion de la commission officielle. Seconde application anticipée (23 septembre 1995) : délibération, compte rendu de réunion. • 1995
- Concertation. – Étude des demandes de modification avant arrêt du projet de révision : correspondance, pièces annexes. • 1995
- Arrêt du projet et application anticipée approuvés par le conseil municipal le 18 décembre 1995 : délibération, règlement, plans, rapport. • 1995
- Avis et observations sur le projet de révision : délibérations, note, compte rendu de réunion, correspondance, pièces annexes. • 1996
- Enquête publique (16 septembre-18 octobre 1996) : bilan, rapport des commissaires enquêteurs, registre, courriers d'observations, pièces annexes. • 1996
- Enquête publique (16 septembre-18 octobre 1996) : dossier soumis à enquête. • 1996
- Révision approuvée par le conseil de communauté urbaine du Grand Nancy le 20 décembre 1996 : délibération, annexes, plans. • 1996