Enquête publique (16 septembre-18 octobre 1996) : bilan, rapport des commissaires enquêteurs, registre, courriers d'observations, pièces annexes. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 19
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme