Planification urbaine >
Plans d'urbanisme >
Plan d'occupation des sols (POS) >
3e révision (prescrite le 13 juin 1994, approuvée le 20 décembre 1996) >
Enquête publique (16 septembre-18 octobre 1996) : bilan, rapport des commissaires enquêteurs, registre, courriers d'observations, pièces annexes.