Dossier de publication, version approuvée par le conseil municipal le 22 février 1993 : délibération, rapport de présentation, règlement, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, recommandations et conseils architecturaux, plans. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 47
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • secteur sauvegardé
Type : plan d'urbanisme • plan