Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) • 1983-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le secteur sauvegardé est doté d'un document d'urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui est un instrument de gestion des quartiers anciens: les travaux immobiliers doivent être conformes à ses prescriptions et réalisés sous le contrôle de l'architecte des bâtiments de France.
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Nancy est approuvé le 30 juillet 1996. Il englobe les trois villes historiques : la ville médiévale, la ville neuve, l'ensemble XVIIIe siècle. Le secteur sauvegardé de Nancy - appelé aujourd'hui site patrimonial remarquable - fait l'objet, depuis 2011 et jusqu'en 2020, d'une profonde révision.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • secteur sauvegardé
Type : plan d'urbanisme
Sous-unités (12)
- Élaboration. – Éléments de présentation (1983). État d'avancement et préconisations : rapports, plans (1984). • 1983-1984
- Dossier de publication, mise à jour de janvier 1988 : rapport de présentation, règlement et directives, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, recommandations et conseils architecturaux, plans (incomplet). • 1988
- Dossier de publication, mise à jour de février 1988 : rapport de présentation, règlement et directives, servitudes d'utilité publique. • 1988
- Dossier de publication, mise à jour de décembre 1988 : rapport de présentation, règlement, liste des emplacements réservés, recommandations et conseils architecturaux, plans (incomplet). • 1988
- Dossier de publication, mise à jour d'octobre 1989 : plans, servitudes d'utilité publique. • 1989
- Dossier de publication, mise à jour d'octobre 1990 : rapport de présentation, recommandations et conseils architecturaux. • 1990
- Enquête publique : note, registre d'enquête, pièces annexes, rapport des commissaires enquêteurs, dossier sousmis à enquête, brochure, compte rendu de réunion. • 1992
- Approbation : notes, correspondance. • 1992-1995
- Dossier de publication, version approuvée par le conseil municipal le 22 février 1993 : délibération, rapport de présentation, règlement, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, recommandations et conseils architecturaux, plans. • 1993
- Dossier de publication, version approuvée par le conseil municipal le 22 février 1993 : plans. • 1993
- Règlement (approuvé le 30 juillet 1996), notes, comptes rendus de réunion, présentations. • 1996-2016
- Documentation. – Monuments historiques de Nancy : liste, copies des arrêtés de 1883 à 1994. • 1994