Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : dossier de délibération du conseil municipal (6 avril 2004), avis du service régional de l'inventaire, enquête publique, correspondance. • 2004-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004-2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 198
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme
Type : plan d'urbanisme