Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) • 1993-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Elle fut créée par la loi du 7 janvier 1983 pour le patrimoine architectural et urbain autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger pour des motifs d'ordre esthétique ou historique. Elle fut étendue aux paysages en 1993 et devint la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Moins contraignante que le plan de sauvegarde et de mise en valeur en matière d'urbanisme réglementaire, ses dispositions peuvent constituer néanmoins des servitudes d'utilité publique qui s'imposent à celles du PLU. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement l'a remplacé par l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) dont l'objet sensiblement similaire à ceci près qu'elle contient un volet protection de la nature.
La ville de Nancy possède depuis 2008 une ZPPAUP sur les quartiers Saint-Pierre et Bonsecours, de part et d'autre de l'avenue de Strasbourg, comprenant un patrimoine varié et reconnu (porte Saint-Nicolas, Hôpital, Hôtel des Missions royales, Villa Bergeret...).
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (11)
- Documentation, notes, coupures de presse, étude. • 1989-2000
- Études : "L'emploi des couleurs dans les enduits et la peinture des menuiseries", "Les menuiseries des fenêtres du secteur sauvegardé et des quartiers anciens". • 1992
- Étude "Notre-Dame de Bonsecours. L'église et ses abords" (1992), notes, comptes-rendus de réunion, correspondance. • 1990-1994
- Secteur de l'avenue de Strasbourg et de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : comptes-rendus de réunion, notes, correspondance. • 1993-2007
- Secteur de l'avenue de Strasbourg et de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : rapports, étude, 1 plan, correspondance. • 1989-2000
- Secteur de l'avenue de Strasbourg et de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : guide technique des recommandations architecturales et paysagères (avril 2004), rapport de présentation (juillet 2004), note succinte de présentation (octobre 2004). • 2004
- Délimitation, dossiers d'étude : guide technique et recommandations architecturales et paysagères, notes, rapports, règlement, 1 plan. • 2000-2004
- Secteur de l'avenue de Strasbourg et de l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : rapport de présentation, règlement, recommandations architecturales et paysagères, plan de synthèse. • 2004
- Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : rapport de présentation, règlement, guide et recommandation, plan de synthèse, correspondance. • 2005-2006
- Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : dossier de délibération du conseil municipal (6 avril 2004), avis du service régional de l'inventaire, enquête publique, correspondance. • 2004-2007
- Dossiers approuvés et enregistrés en préfecture : dossier de délibération du conseil de communauté (27 juin 2008), rapport de présentation, règlement, plan de synthèse, guide. • 2008