Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) • 1993-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Elle fut créée par la loi du 7 janvier 1983 pour le patrimoine architectural et urbain autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger pour des motifs d'ordre esthétique ou historique. Elle fut étendue aux paysages en 1993 et devint la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Moins contraignante que le plan de sauvegarde et de mise en valeur en matière d'urbanisme réglementaire, ses dispositions peuvent constituer néanmoins des servitudes d'utilité publique qui s'imposent à celles du PLU. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement l'a remplacé par l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) dont l'objet sensiblement similaire à ceci près qu'elle contient un volet protection de la nature.

La ville de Nancy possède depuis 2008 une ZPPAUP sur les quartiers Saint-Pierre et Bonsecours, de part et d'autre de l'avenue de Strasbourg, comprenant un patrimoine varié et reconnu (porte Saint-Nicolas, Hôpital, Hôtel des Missions royales, Villa Bergeret...).

Date de l'unité documentaire 1993-2008

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : urbanisme
Cotes extrêmes : 683 W 4-13, 955 W 49

Sous-unités (11)