Foncier. – Établissement public de la métropole lorraine (EPML) : convention, état d'occupation, avis des Domaines, livre foncier, correspondance (1980-1986, 1991-1992). Propriétés sur le territoire districal : état des propriétés, comptes rendus de réunion, calendrier de démolition (1992-1993). • 1980-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1980-1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 625 W 3
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • aménagement foncier