Urbanisme Acquisition foncière et immobilière • 1983-2019 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1983-2019 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • aménagement foncier Cotes extrêmes : 1007 EL 128-150, 117 W 1-5, 625 W 3-4, 6, 685 W 1, 1006 W 8 Sous-unités (3) Préemption • 1983-2019 Maîtrise du foncier • 1980-1994 Cessions • 1996-1999