Archives municipales de Nancy - Consultation du document « Cessions »

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Historique

Cessions • 1996-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996-1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : urbanisme • aménagement foncier

Fonction : cession

Cotes extrêmes : 685 W 1

Sous-unités (1)

Cession de logements. – Autorisation : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, convention, extraits des délibérations de conseil d'administration, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance. • 1996-1999