Cession de logements. – Autorisation : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, convention, extraits des délibérations de conseil d'administration, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance. • 1996-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996-1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Fonction : cession
Type : plan
Cotes extrêmes : 685 W 1