Négociations foncières. – Acquisition d'immeubles : délibération, décision, acte de vente, notes, correspondance. Cession du terrain d'assiette de l'ÉNACT au CNFPT et participation de la CUGN au coût d'acquisition du terrain : délibération, acte de cession à titre gratuit, acte de vente, convention entre la ville de Nancy et la CUGN, notes, correspondance. Versement d'une subvention au CNFPT : délibération, convention, correspondance. Paiement d'une rente viagère par le CNPFT : acte notarié, correspondance. • 1997-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier