Acquisition des terrains • 1989-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989-2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 625 W 10-15
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • opération d'urbanisme
Sous-unités (6)
- Acquisition des terrains de la société Nordon : notes, rapports, correspondance, plans. • 1989-1993
- Implantation du CNFPT : étude. • 1993
- Implantation du CNFPT : notes, rapports, comptes rendus de réunion, correspondance, plans. • 1993-1994
- Relocalisation des entreprises : permis de démolir, note. • 1993-1995
- Libération des terrains : notes, rapports, comptes rendus de réunion, correspondance, plans. • 1993-1997
- Négociations foncières. – Acquisition d'immeubles : délibération, décision, acte de vente, notes, correspondance. Cession du terrain d'assiette de l'ÉNACT au CNFPT et participation de la CUGN au coût d'acquisition du terrain : délibération, acte de cession à titre gratuit, acte de vente, convention entre la ville de Nancy et la CUGN, notes, correspondance. Versement d'une subvention au CNFPT : délibération, convention, correspondance. Paiement d'une rente viagère par le CNPFT : acte notarié, correspondance. • 1997-2001