Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Documents généraux Registres de dépôt Autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, déclarations préalables Déclarations préalables : n° 1-939. Certificats d'urbanisme : n° 1-493. Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 2-4, 6-7, 12, 19-23, 28-29, 32. Autorisations de travaux sur orgue : n° 1. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2009 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • patrimoine architectural Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre • certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 866 W 8