Autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, déclarations préalables • 2007-2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007-2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 866 W 7-8
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • patrimoine architectural
Sous-unités (2)
- Déclarations préalables : n° 1-937 (1er octobre 2007-31 décembre 2008). Certificats d'urbanisme : n° 1-572 (1er octobre 2007-31 décembre 2008). Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 1-4, 6-8, 10-11, 13-14, 17, 20 (1er janvier-25 novembre 2008). Autorisations de travaux sur immeuble adossé à un immeuble classé : n° 1 (1er janvier-25 novembre 2008). • 2007-2008
- Déclarations préalables : n° 1-939. Certificats d'urbanisme : n° 1-493. Autorisations de travaux sur immeuble classé : n° 2-4, 6-7, 12, 19-23, 28-29, 32. Autorisations de travaux sur orgue : n° 1. • 2009