Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Documents généraux Registres de dépôt Certificats d'urbanisme, déclarations préalables Certificats d'urbanisme : n° 600 (2011), n° 194, 344, 421, 482-483, 525 (2012). Déclarations préalables (2011-2012). • 2010-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2010-2012 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • patrimoine architectural Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre • certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 866 W 11