Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu N° 174, 186, 191, 473, 773, 1137, 1152. Date de l'unité documentaire 1993 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 93 W 356