Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu N° 1, 9, 22-23, 42-43. Date de l'unité documentaire 1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 93 W 387