Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu N° 15, 24, 29, 31, 33, 36, 39. Date de l'unité documentaire 1999 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 93 W 501