Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu N° 1, 6, 12, 18, 23, 31, 45, 50-51. Date de l'unité documentaire 2000 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : certificat d'urbanisme Cotes extrêmes : 93 W 518