Autorisations d'urbanisme • 1983-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Dossier-type : formulaire de demande (avec plans et photographies), arrêté, déclaration d'ouverture de chantier, attestation d'achèvement et de conformité des travaux, procès-verbal d'infraction, correspondance.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme
Type : autorisation d'urbanisme
Sous-unités (9)
- Permis de construire • 1983-2015
- Permis de démolir • 1983-2015
- Permis d'aménager • 2007-2015
- Autorisations de travaux sur immeuble classé • 2007-2015
- Autorisations temporaires de travaux sur immeuble classé • 2013
- Autorisations de travaux sur immeuble adossé à immeuble classé • 2013
- Autorisations de lotissement • 1988-1994
- Autorisations d'installation de clôture et de travaux divers • 1985-2007
- Autorisations d'abattage d'arbres • 1986-1989