Autorisations d'urbanisme • 1983-2015 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier-type : formulaire de demande (avec plans et photographies), arrêté, déclaration d'ouverture de chantier, attestation d'achèvement et de conformité des travaux, procès-verbal d'infraction, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1983-2015

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 93 W 1-294, 296-325, 327-355, 357-386, 388-458, 460-480, 482-500, 502-517, 519, 521-681, 691-718, 720-931

Sous-unités (9)