Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux • 1982-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (3) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1982-2017 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Cotes extrêmes : 34 W 1-16, 681 W 1-29, 31-72, 74-348, 350-438, 955 W 71-153, 155-186 Sous-unités (3) Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Dossiers d'opérations d'urbanisme • 1982-1989 Infractions et pénalités • 1982-1998