Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- 20e-Corps (avenue du), n° 12. – Locaux de la société Auto industrie de l'Est, aménagement. • 1996
- 20e-Corps (avenue du), n° 42. – Maison de retraite, construction. • 1990
- 20e-Corps (avenue du), n° 66. – Immeuble, restructuration. • 1987-1989
- 20e-Corps (avenue du), n° 68. – Résidence étudiante, construction. • 1995
- 20e-Corps (avenue du), n° 73. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-2004
- 20e-Corps (avenue du), n° 88. – Immeuble, restructuration. • 1989
- 20e-Corps (avenue du), n° 91. – Local commercial Speedy, construction. • 1988
- 9e-Division-d'infanterie-coloniale (place de la). – Centre commercial Lidl, construction. • 1992
- Abbé-Didelot (rue de l'), n° 2. – Prison Charles-III, délocalisation. • 1999
- Albert-Ier (boulevard), n° 20. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997-2005
- Albert-Ier (boulevard), n° 23. – Bibliothèque universitaire, extension. • 1993-1994
- Albert-Lebrun (rue), n° 17. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Alfred-Krug (rue). – Centre de transit routier, construction. • 1985
- Alfred-Krug (rue). – Cuisine centrale de la Ville de Nancy, aménagement. • 1992
- Amerval (rue d'), n° 1. – Aménagement. • 1996
- Anatole-France (avenue), n° 2. – Terrain de la Compagnie générale française des transports et entreprises (CGFTE), aménagement. • 1996-2007
- Anatole-France (avenue), n° 31. – Immeuble, contentieux administratif de la modification des menuiseries extérieures. • 1999-2008
- Andreu-de-Bilistein (quai), n° 6. – Centre national de la fonction publique territoriale, construction. • 2006
- Anne-Fériet (rue), n° 16-18. – Ensemble immobilier, construction. • 1988
- Arsenal (place de l'), n° 20. – Démolition. • 1994