Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Vandoeuvre-lès-Nancy. – Parcelle n° 196 de la section B, proposition d'acquisition du terrain de la ville de Nancy par la société Bourgatte. • 1986
- Vaudémont (parking). – Salle de spectacle, construction. • 1986
- Vaudémont (parking). – Salle de spectacles, construction. • 1985
- Vayringe (rue de), n° 113 à 125. – Servitude de passage, suppression. • 2009-2011
- Vayringe (rue de), n° 21. – Ensemble immobilier, construction. • 1995
- Vayringe (rue de), n° 27. – Ensemble immobilier, construction. • 1995
- Verdun (rue de), n° 23. – Maison de style art nouveau Les Pins, réhabilitation. • 1995
- Verlaine (rue), n° 13. – Rénovation. • 1995
- Vic (rue de), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Vic (rue de). – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1996
- Victor-Huel (allée). – Classement. • 1987
- Victor-Poirel (rue), n° 3. – Salle Poirel, rénovation. • 1998-1999
- Victor-Prouvé (rue), n° 33. – Maison de retraite Saint-Sauveur, extension. • 1996
- Victor-Prouvé (rue), n° 35. – Construction. • 1994
- Victor (rue), n° 10. – Usine de chauffe, construction. • 1996
- Victor (rue), n° 3-5. – Ciména Kinépolis, construction. • 1999-2003
- Victor (rue), n° 37-39. – Propriété de l'Union des Coopérateurs de Lorraine, acquisition par l'Établissement public foncier de la métropole Lorraine et rétrocession à la ville de Nancy. • 1986-1990
- Victor (rue), n° 63. – Parking, aménagement. • 1988
- Vieil-Aître (rue du), n° 34-38. – Ensemble immobilier, construction. • 1988-1993
- Vieil-Aître (rue du), n° 34. – Ensemble immobilier, construction. • 1988-1995