Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Augustin-Hacquard (rue), n° 6. – Maison Jean-Prouvé, acquisition par la Ville de Nancy. • 1990
- Augustin-Hacquard (rue), n°13. – Maison individuelle, recours gracieux de la construction. • 2004
- Austrasie (boulevard d'), n° 103-105. – Garage, extension. • 1990
- Austrasie (boulevard d'), n° 105. – Dépôt de la société Point P, construction. • 1992
- Austrasie (boulevard d'), n° 35. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Austrasie (boulevard d'), n° 56. – Ensemble immobilier, construction. • 1996
- Austrasie (boulevard d'), n° 68. – Acquisition par la ville de Nancy. • 1994
- Austrasie (boulevard d'), n° 75. – Centre nautique de Nancy, construction et aménagement. • 1993-1994
- Autoroute A330, liaison avec la RD 2 bis et la RN 74. – Première section, aménagement. • 1990
- Auxonne (rue d'), n° 2-4. – Bureaux, construction. • 1991
- Badonviller (rue de), n° 69. – Temple de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours, construction. • 19-1989
- Badonviller (rue de), n° 79. – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1992
- Baron-Louis (rue), n° 21. – Immeuble, travaux de façades. • 1989
- Bastien-Lepage (îlot). – Immeubles et terrains, transfert du District urbain à la Ville de Nancy. • 1991
- Bastien-Lepage (rue), n° 2. – École nationale d'architecture, construction. • 1989-1990
- Bastien-Lepage (rue), n° 2. – École nationale d'architecture de Nancy, construction. • 1993-1994
- Bastien-Lepage (rue), n° 8 . – École nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation (ENSGSI), construction. • 1994
- Beauregard (allée de), n° 12. – Plan d'occupation des sols, modification. • 1996-2003
- Beauregard (allée de), n° 17. – Conflit de droit privé. • 2011-2016
- Beauregard (rue de), n° 1. – Garages, construction. • 1987