Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Beauregard (rue de), n° 3. – Garages, construction. • 1988
- Beauregard (rue de), n° 39 et 39 bis. – Bâtiment à usage d'habitation, construction. • 2010-2011
- Beauregard (rue de), n° 41. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Beauregard (rue de), n° 41. – Ensemble immobilier, construction. • 1994-1995
- Bégonias (rue des), n° 20. – Habitation, construction. • 1988
- Bellevue (chemin de), n° 5. – Maisons individuelles, construction. • 1994-1996
- Bellevue (chemin de). – Espace boisé, déclassement. • 1984
- Bergamote (rue de la), n°13-18. – Résidence La Bergamote (immeuble Les Bouleaux), réhabilitation. • 2002-2013
- Bitche (rue de), n° 12. – Maisons individuelles, construction. • 2010
- Blondlot (parc). – Gymnase, projet de construction. • 1997
- Blondlot (rue), n° 1 ; Gilbert (rue), n° 1 et 8. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Boffrand (avenue), n° 1. – École nationale des beaux-arts, projet d'extension. • 1989
- Bonsecours (rue de), n° 53. – Lycée Jean-Prouvé, construction. • 1995
- Boudonville (rue de) ; Jacquinot (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Boudonville (rue de), n° 38. – Espace vert, création. • 1992-1994
- Boudonville (rue de), n° 69. – Végétaux, remplacement. • 1997
- Boufflers (avenue de), n° 274. – Conflit de voisinage. • 2011-2016
- Boufflers (avenue de), n° 37. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Boufflers (avenue de), n° 69. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Boufflers (avenue de), n° 84. – Travaux d'aménagement. • 1988