Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Charlemagne (boulevard), n° 28. – Ensemble immobilier, construction. • 1996
- Charles-de-Foucault (rue), n° 43. – Logement, aménagement. • 1987
- Charles-Dusaulx (rue), n° 31. – Logements étudiants, construction. • 1993-1994
- Charles-III (parc). – Aménagement. • 1992
- Charles-III (rue) ; Sainte-Anne (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1996
- Charles-III (rue), n° 101. – Immeuble : contentieux administratif de l'extension. • 1998
- Charles-III (rue), n° 111-117 ; Jardiniers (rue des), n° 44. – Ilot, réaménagement. • 2015
- Charles-III (rue), n° 125. – Travaux d'aménagement. • 1988
- Charles-III (rue), n° 39. – Antenne de télécommunication, installation. • 2005
- Charles-III (rue), n° 72 bis. – Immeuble, aménagement intérieur. • 2011-2012
- Charles-III (rue), n° 88. – Immeuble, ravalement. • 1989
- Charles-Keller (rue) ; Charles-Dusaulx (rue). – Bassin de dépollution, construction. • 1994
- Charles-Keller (rue), n° 106. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Charles-Keller (rue), n° 106. – Ensemble immobilier, construction. • 2002-2004
- Charles-Keller (rue), n° 80. – Immeuble, construction. • 2010
- Charles-Martel (rue), n° 28. – Maison individuelle, extension. • 2012
- Charles-V (boulevard), n° 10-12. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Charles-V (boulevard). – Logements et locaux professionnels sur l'ancien site Berger Levrault, construction. • 2011
- Charles-V (îlot, site de l'ancienne imprimerie Berger Levrault). – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Château-Salins (rue de), n° 2. – Grands moulins de Paris (Vilgrains), projet de démolition et d'évolution du site. • 1997-2001