Charles-III (rue), n° 101. – Immeuble : contentieux administratif de l'extension. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Permis de construire, actes notariés, décision de justice, correspondance.
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2074
Descripteurs
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Charles-III