Charlemagne (boulevard), n° 28. – Ensemble immobilier, construction. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Note, plan, copie de jugement, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2072

Descripteurs

Cotes extrêmes : 681 W 420