Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Château-Salins (rue de), n° 3. – Locaux, aménagement. • 1996
- Château-Salins (rue de), n° 45. – Logements étudiants, construction. • 1990-1995
- Château-Salins (rue de), n° 45. – Moulins Vilgrain, retructuration. • 1997
- Château-Salins (rue de), n° 51. – Immeuble, réhabilitation. • 1998-1999
- Château-Salins (rue de), n° 57 bis. – Immeuble, extension : recours gracieux. • 2008
- Choiseul (quai), n° 34. – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Choiseul (quai), n° 34. – Ensemble immobilier, construction. • 2001-2002
- Choiseul (quai), n° 4. – Gymnase Alfred-Mézières, construction. • 1995
- Christian-Pfister (rue), n° 27. – Aménagement. • 1994
- Cimetière du Sud. – Mur, destruction. • 1995
- Colline (rue de la), n° 27. – Maison individuelle, rénovation. • 1989
- Colline (rue de la), n° 43. – Élargissement de la rue. • 1994
- Colline (rue de la), n° 98. – Résidences Gamma, projet de destruction. • 1999-2007
- Colonel-Courtot-de-Cissey (rue du), n° 50. – Bâtiment à usage d'habitation, construction. • 2011
- Colonel-Fabien (place), n° 19. – Travaux de surélévation. • 1989
- Colonel-Paul-Daum (rue du), n° 1. – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Colonel-Paul-Daum (rue du), n° 30. – Bâtiments, destruction. • 1987
- Colonel-Paul-Daum (rue du). – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Colonel-Paul-Daum (rue du). – Lotissement Paul-Daum, construction de logements. • 1989-1995
- Commanderie (place de la). – Aménagement. • 1992