Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Croix-de-Bourgogne (zone d'aménagement concerté). – Place centrale (actuelle Esplanade Philippe-Séguin), aménagement. • 1987-1990
- Croix-Gagnée (rue de la), n° 47. – Habitation individuelle, aménagement. • 1995
- Crosne (rue du). – Ensemble immobilier, construction. • 1991
- Cure-d'Air (sentier de la), n° 12. – Maison individuelle, contentieux administratif de l'extension. • 1997-1998
- Cyfflé (rue, n° 1. – Lycée Paul-Louis-Cyfflé, ravalement. • 1994
- Cyfflé (rue). – Restaurant de restauration rapide, installation. • 1994
- Dénomination de rues (rue Claude-Erignac, allée Bernard-Feder, squares du Jardin d'Eau). • 1997
- Didion (rue), n° 1. – Maison des associations, création. • 1996-1998
- Didion (rue), n° 7. – Immeuble, réhabilitation. • 1994
- Dieuze (rue de) ; César-Bagard (rue). – Logements, construction. • 1996-1997
- Dieuze (rue), n° 23. – Logements, réhabilitation. • 1993
- Digue (rue de la), n° 2. – Bâtiments, destruction. • 1982-1986
- Docteur-Bernheim (rue du), n° 8. – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Docteur-Grandjean (rue du), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1996
- Docteur-Heydenreich (rue du), n° 10. – Bâtiment pour la néonatologie, la pharmacie et les laboratoires de la maternité régionale universitaire Adolphe-Pinard, construction. • 2005-2009
- Docteur-Schmitt (rue du), n° 1. – Ensemble immobilier, construction. • 1988
- Docteur-Schmitt (rue du), n° 172. – Valeur du bien immobilier, demande d'information. • 1988
- Dominicains (rue des), n° 17. – Magasin Maxi-Livres, travaux de devanture. • 2001
- Dominicains (rue des), n° 35. – Travaux de façades. • 1990
- Dominicains (rue des), n° 38. – Pharmacie du Ginkgo, réaménagement. • 1998-1999