Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Cosne (rue du). – Logements, réhabilitation. • 1993
- Côte (rue de la), n° 103. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Côte (rue de la), n° 122. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-1998
- Côte (rue de la), n° 16. – Maison individuelle, construction. • 1991
- Côte (rue de la), n° 17. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997-1998
- Côte (rue de la), n° 2 ; Foucotte (rue de la), n° 13. – Ensemble immobilier, construction. • 1992
- Côte (rue de la), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1996
- Côte (rue de la), n° 3. – Immeuble, construction. • 1994
- Côte (rue de la), n° 6. – Maison individuelle, construction. • 1993
- Cour-des-Arts, n° 21. – Terrasse, construction. • 1996
- Cours-Léopold, n° 21. – Ensemble immobilier, construction. • 1992
- Cours-Léopold, n° 32. – Bâtiments du pôle universitaire, construction. • 1993
- Cours-Léopold, n° 35. – Ensemble immobilier, construction. • 1993
- Craffe (rue de la), n° 13. – Foyer Désilles, construction et aménagement . • 1993
- Cristalleries (rue des), n° 17. – Bâtiment à usage industriel, destruction. • 1999
- Cristalleries (rue des), n°8. – Bâtiment à usage de carrosserie, extension. • 1989
- Croix-de-Bourgogne (passage de la). – Étude de propriété. • 1989-2007
- Croix de Bourgogne (place de la). – Université de la culture permanente, aménagement de places de stationnement. • 1995
- Croix-de-Bourgogne (place), n° 4-6-8. – Ensemble immobilier, construction. • 1992
- Croix-de-Bourgogne (quartier de la). – Patinoire, construction. • 1985