Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Dominicains (rue des), n° 4. – Façade de l'immeuble par l'architecte Eugène Vallin, restauration et modification. • 1998-2004
- Dominicains (rue des), n° 44. – Travaux de façade. • 1994
- Dominicains (rue des), n° 49. – Travaux de façades. • 1990
- Dominique-Louis (rue), Robert-Laverny (place). – Maisons individuelles, construction. • 2011
- Donop (zone d'aménagement concerté). – Terrains, cession. • 1986-1988
- Drouin (rue), n° 10. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Durival (rue), n° 42. – Maison individuelle, construction. • 2012
- Edmond-About (rue), n° 9. – Ensemble immobilier, construction. • 2008
- Émile-Bertin (rue), n° 17. – Projet de mur peint par l'artiste François Chamagne proposé par Amnesty International. • 1994
- Émile-Bertin (rue). – Ensemble immobilier, construction. • 1993
- Émile-Moselly (rue), n° 52. – Mur, construction. • 1987
- Eugène-Vallin (rue), n° 29-31. – Logements et bureaux, construction. • 2011-2013
- Fabriques (rue des), n° 51. – Ensemble immobilier, construction. • 1987
- Fabriques (rue des). – Résidence Saint-Nicolas, construction. • 1990
- Faïencerie (rue de la), n° 16. – Bijouterie Barthelemy, modification de la devanture. • 1995
- Falaise calcaire en haut du chemin de la Renaudine. – Projet de site d'escalade. • 2001-2012
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 3. – Bail commercial. • 1989
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 32. – Travaux de devanture. • 1997
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 45. – Devanture, modification. • 1991
- Faubourg-des-Trois-Maisons (rue du), n° 67. – Nuisances de voisinage. • 1989