Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Général-Leclerc (avenue du), n° 306. – Ensemble immobilier, construction. • 1996-1998
- Général-Leclerc (avenue du), n° 71. – Résidence Hermès, infraction au droit de l'urbanisme lors de la construction. • 1989
- Général-Leclerc (avenue du), n° 87-89. – Ensemble immobilier, construction sur le terrain de l'ancienne Clinique du Montet. • 1994-1999
- Général-Leclerc (avenue du), n° 92. – Ensemble immobilier, construction. • 1993
- Giorné-Viard (rue), n° 14. – Aménagement. • 1995
- Giorné-Viard (rue), n° 14. – Construction. • 1992
- Goncourt (rue des), n° 2. – Préau, construction. • 1990
- Graffigny (rue de), n° 29. – Véranda, construction • 1985
- Grand-Rabin-Haguenauer (rue du). – Passerelle, destruction. • 1993
- Grande-Rue, n° 100. – Immeuble, aménagement. • 1987
- Grande-Rue, n° 123. – Immeuble, aménagement. • 1987
- Grande-Rue, n° 137. – Ensemble immobilier, construction. • 1990
- Grande-Rue, n° 25. – Travaux de menuiserie. • 1996
- Grande-Rue, n° 31. – Immeuble, aménagement. • 1987
- Grande-Rue, n° 46. – Travaux de devanture. • 1996
- Grande-Rue, n° 7. – Bar Les Monstres, ravalement de façade. • 1996
- Grande-Rue, n° 71. – Bar Le Bombardier, travaux de peinture. • 1993
- Grande-Rue, n° 97. – Ensemble immobilier, construction. • 1994
- Grandville (rue), n° 1. – École nationale supérieure des industries chimiques, réhabilitation. • 1992
- Grandville (rue), n° 26. – Ensemble immobilier, construction annulée. • 2004-2006