Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Général-Leclerc (avenue du), n° 71. – Résidence Hermès, infraction au droit de l'urbanisme lors de la construction. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Note, correspondance. Date de l'unité documentaire 1989 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif Fonction : construction Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Avenue du Général-Leclerc Cotes extrêmes : 681 W 111