Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Henri-Mengin (place), n° 20. – Façade de la pâtisserie Hulot, modification. • 1995
- Henri-Mengin (place). – Étalages du marché central, conception. • 1993
- Henry-Lévy (impasse), n° 22. – Ensemble immobilier, construction. • 1995
- Héré (rue), n° 13. – Travaux de menuiserie. • 1994
- Héré (rue), n° 24 ; Stanislas (place), n° 8. – Immeubles, étude de l'acquisition par la ville de Nancy. • 1985
- Hermite (rue), n° 22. – Ensemble immobilier, construction. • 1993-1994
- Hermite (rue), n° 55. – Ensemble immobilier, construction. • 1987
- Île-de-Corse (rue de l'), n° 6. – Reconstruction. • 1990
- Île-de-Corse (rue de l'). – Site Gaz de France, restructuration et aménagement . • 1996
- Isabey (rue), n° 54. – Auberge de la Ravinelle, aménagement. • 1996
- Israël-Sylvestre (rue), n° 2. – Ensemble immobilier, construction. • 1993
- Jacquard (rue), n° 37-39. – Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, extension. • 1990
- Jacquinot (rue) ; Boudonville (rue de). – Façades, polychromie. • 1989
- Jacquinot (rue), n° 1. – Expropriation. • 1998-2000
- Jacquot (rue), n° 3. – Ancien hôtel de gendarmerie, réaménagement. • 1995
- Jardiniers (rue des), n° 13-15. – Restructuration. • 1993-1996
- Jardiniers (rue des), n° 29. – Centre de formation interrégional des apprentis des technologies Henri-Loritz, construction. • 2000
- Jean-Baptiste-Thierry-Solet (rue), n° 2. – Centre des mémoires Michel-Dinet, construction. • 2011-2012
- Jean-Jaurès (boulevard), n° 82, 84, 86. – Site des ateliers d'Émile Gallé, réhabilitation. • 2003-2006
- Jeanne-d'Arc (rue), n° 133. – Maison individuelle, surélévation. • 1989