Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Laxou (rue de), n° 10, 12, 14, 16. – Ensemble immobilier, construction. • 2001-2006
- Laxou (rue de), n° 49. – Résidence Le Clos de Médreville, fermeture des accès. • 1996
- Laxou (rue de), n° 49. – Station de lavage, construction. • 1995
- Léon-Tonnelier (rue), n° 26. – Maisons individuelles, construction. • 1992
- Léopold (cours), n° 16. – Immeuble, ravalement. • 1994
- Léopold (cours), n° 30. – Site de l'ancienne station Mobil, aménagement. • 1995
- Léopold (cours), n° 41 bis. – Construction partielle en terrasse. • 1996
- Léopold-Lallement (rue), n° 3. – Aménagement. • 1990
- Libération (avenue de la), n° 119. – Nuisances de voisinage. • 1995
- Libération (avenue de la), n° 172. – Logements sociaux, construction. • 1995
- Libération (avenue de la), n° 447. – Ensemble immobilier, construction. • 2005-2006
- Ligier-Richier (quai) ; Boudonville (rue de). – Logements, restructuration. • 1997
- Ligier-Richier (quai). – Ensemble immobilier, construction. • 1996
- Lobau (boulevard), n° 124 bis. – Ensemble immobilier, construction. • 2002-2004
- Lobau (boulevard), n° 36. – Stand de tir, aménagement. • 1994-1995
- Lobau (boulevard), n° 75. – Institut régional de réadaptation, construction. • 2000-2006
- Lobau (boulevard), n° 8. – Rénovation. • 1996
- Lorraine (rue de), n° 10. – École privée Le Cours Devallée, démolition d'une classe préfabriquée . • 1996
- Lothaire-II (rue), n° 31. – Ensemble immobilier, construction. • 1989-1993
- Lothaire-II (rue), n° 35. – Ensemble immobilier, construction. • 1988-1989