Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif • 1989-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le service tient une collection de dossiers d'affaires particulières d'urbanisme. Ils concernent des travaux projetés, en cours ou réalisés présentant un intérêt ou une difficulté particulière au regard de la réglementation du droit des sols. Le service a alors été consulté pour préciser aux demandeurs la réglementation applicable. Il peut également s'agir d'un recours à l'encontre d'un permis de construire délivré par le maire. Les dossiers présentent un contenu extrêmement hétérogène et par conséquent un intérêt très variable. Ils comportent fréquemment des plans et des photographies.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Sous-unités (549)
- Marcel-Brot (rue). – Centre commercial Auchan, projet de construction. • 1999-2010
- Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (rue) ; Albert-Lebrun (rue). – Parking, construction. • 1990
- Maréchal-Galliéni (rue), n° 3. – Parking, construction. • 2000
- Maréchal-Gérard (rue du), n° 30. – Maison individuelle, construction. • 2010
- Maréchal-Oudinot (rue du), n° 65. – Salle de réunion de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, construction. • 1997-2002
- Maréchaux (rue des), n° 16. – Travaux de devanture. • 1996
- Marie-Marvingt (rue). – Polyclinique de Gentilly, réaménagement. • 2001
- Marie-Odile (rue), n° 12. – Lotissement, construction. • 1990
- Marie-Odile (rue), n° 28. – Éolienne, construction. • 2010
- Marquette (rue), n° 137. – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Marquette (rue), n° 38. – Ensemble immobilier, construction contestée par les riverains. • 1998-1999
- Marquette (rue), n° 56. – Travaux d'assainissement. • 1998
- Marquette (rue), n° 58. – Maison individuelle, construction. • 2009
- Marquette (rue), n° 64. – Ensemble immobilier, acquisition par la ville de Nancy. • 1989
- Marquette (rue). – Transformateur électrique, installation. • 1996
- Mathias-Schiff (rue), n° 13. – Logements, réhabilitation. • 2001-2002
- Mensiaux (ruelle des). – Ensemble immobilier, construction. • 1989
- Metz (rue de), n° 28. – Résidence étudiante, construction. • 1993
- Metz (rue de), n° 29. – Ensemble immobilier, construction. • 1995
- Metz (rue de), n° 61. – Relais radiotéléphonique de la Caisse régionale d'assurance maladie, construction. • 1997