Mensiaux (ruelle des). – Ensemble immobilier, construction. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Note, rapport, copie de jugement, plans, correspondance.
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2040
Descripteurs
Sujet : urbanisme • contentieux administratif
Fonction : construction
Type : plan
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Ruelle des Mensiaux