Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Maréchal-Gérard (rue du), n° 30. – Maison individuelle, construction. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Permis de construire, pétition, décisions de justice, correspondance. Date de l'unité documentaire 2010 Statut juridique Archives publiques Délai 50 ans Première année communicable 2061 Descripteurs Sujet : urbanisme • contentieux administratif • logement individuel Fonction : construction Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue du Maréchal-Gérard Cotes extrêmes : 955 W 172